Honoraires

La règle en matière d’honoraires en France est la libre fixation entre le professionnel et son client.

Evidemment, pour le justiciable, ne pas savoir combien une procédure va lui coûter peut être très inconfortable.

La liberté ne signifie pas l’excessivité.

Il est évident que doivent être pris en considération dans la fixation des honoraires, la situation de chacun, la complexité de l’affaire…

L’engagement de Maître TURPAUD a toujours été le même pour le règlement de ses honoraires.

Si vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle, l’étude préalable du dossier (et la matière concernée) conditionnera l’acceptation par Maître TURPAUD d’intervenir ou non, à l’aide juridictionnelle.

Si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle, le montant de ses honoraires sera alors fonction de la nature et de la complexité de l’affaire ainsi que de sa durée.

Il est rare qu’un complément soit sollicité par la suite mais si des événements procéduraux interviennent, cela peut arriver.

Enfin, consciente du contexte économique actuel, Maître TURPAUD n’est globalement pas opposée à un étalement du paiement si cela reste raisonnable.

En revanche, il est impératif pour qu’un dossier soit ouvert et traité, qu’une provision soit réglée au premier rendez-vous.

Aucune exception ne sera tolérée.

D’une manière générale, toute consultation sera facturée 120 € HT (144 € TTC).

A côté des honoraires fixes, une convention d’honoraires sur le résultat est fréquemment utilisée si l’objet du litige s’y prête.

Attention : contrairement au droit américain sur cette question, l’avocat en France est obligé de recevoir une base d’honoraires fixe à laquelle s’ajouteront les honoraires sur le résultat ( de l’ordre de 7 % à 10 % du montant total des sommes obtenues par l’avocat).

Pour ce qui est de l’aide juridictionnelle, il est important de souligner que l’avocat n’est pas décisionnaire dans l’octroi ou non de cette aide puisque la demande est adressée au bureau d’aide juridictionnelle qui étudie le dossier.

Les barèmes servant au calcul de l’aide sont régis par décret.

D’une manière générale, le revenu de base pour une personne seule sans charge de famille est fixé à la somme mensuelle de 884 €.

Si des diligences sont demandées à Maître TURPAUD en l’attente d’une réponse du bureau d’aide juridictionnelle, et que l’aide juridictionnelle est finalement refusée, la personne sera tenue de régler les honoraires correspondants aux diligences entreprises en urgence.

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