Droit des étrangers

avocat titre de sejour

S’il existe une situation dans laquelle un avocat est un interlocuteur indispensable pour le justiciable, c’est aux côtés des étrangers dont les droits sont en périls.

Il faut agir vite et ne surtout pas hésiter à utiliser les moyens de droit utiles.

On ne reste pas insensible aux drames humains qui se cachent parfois derrière les reconduites à la frontière ou les refus de titre de séjour.

L’ordonnance de reconduite à la frontière dite OQTF

Si quelque chose doit être tenté, Maître TURPAUD se propose de contester les décisions prises par l’administration en méconnaissance des règles applicables sur la forme comme sur le fond.

Les délais sont stricts: vous ne disposez que d’un mois à compter de la notification du refus de titre pour agir en Justice. (Il s’agit du temps qui est laissé à l’étranger pour quitter le territoire français de lui-même, après quoi, il commet une infraction de se maintenir en France.)

D’ailleurs, en ce cas, un autre pan de procédure s’ouvre puisqu’en cas de contrôle, la personne à qui une OQTF a été notifiée risque une sanction pénale.

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